Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent la souscription de l'abonnement payant BrevetQuiz (l'« Abonnement ») proposé sur le site brevetquiz.com par l'Éditeur. Toute souscription de l'Abonnement vaut acceptation des présentes CGV, recueillie au moment du paiement.
L'Abonnement est proposé au prix de 5,99 € TTC par mois. Le prix en vigueur est celui affiché au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier le prix pour les périodes futures ; l'abonné en sera informé avant tout prélèvement au nouveau tarif.
La souscription nécessite un compte BrevetQuiz (connexion Google). Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; BrevetQuiz ne stocke aucune donnée bancaire. Le souscripteur (payeur) doit être une personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter. Un mineur souhaitant bénéficier de l'Abonnement doit le faire souscrire par son représentant légal.
L'Abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement chaque mois par prélèvement automatique. Il est sans engagement : la reconduction peut être interrompue à tout moment (article 5), l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'espace « Gérer mon abonnement » (portail de gestion Stripe) accessible depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué ensuite. Le portail permet également de mettre à jour le moyen de paiement et de consulter l'historique des factures.
L'Abonnement est un contenu et service numérique fourni immédiatement après la souscription. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, en souscrivant, l'abonné demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation de quatorze jours. Ce consentement est recueilli et horodaté lors de l'acceptation des présentes CGV au moment du paiement.
Hors exercice du droit de rétractation (article 6), les périodes entamées ne sont pas remboursées : la résiliation interrompt la reconduction sans rembourser le mois en cours. En cas de dysfonctionnement majeur du service imputable à l'Éditeur, l'abonné peut demander un geste commercial à [email protected].
Un reçu est envoyé par email à chaque prélèvement (via Stripe). L'historique des factures est consultable à tout moment depuis le portail de gestion de l'abonnement.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées dans les mentions légales). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.